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La sensibilisation de l’ensemble des acteurs est l’un des outils d’une politique de prévention des risques liés à la pollution des sols. ( DREAL)

Inventaires et bases de données

BASIAS

BASIAS : Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services. Elle est destinée au grand public, notaires, aménageurs afin de d’apprécier les enjeux d’un terrain en raison des activités qui s’y sont déroulées. Elle rassemble les données issues des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) qui recensaient des sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes pour les sols et les nappes en France.

L’inscription d’un site dans Basias ne préjuge pas de la présence ou non d’une pollution des sols : les sites inscrits ne sont pas nécessairement pollués, mais les activités s’y étant déroulées ont pu donner lieu à la présence de polluants dans le sol et les eaux souterraines.

Pour effectuer des recherches ou simplement s’informer: Basias

Dans le domaine des risques naturels et technologiques, la connaissance du passé est au cœur de la prévention.

La base de données BASIAS (Base nationale des anciens sites industriels et activités de service) recense, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement depuis la fin du 18ème siècle.

On y trouve l’ensemble des sites industriels identifiés dans les fonds d’archives préfectorales et départementales, leur localisation et leur description : nature de l’activité, propriétaires, exploitants, produits utilisés, éventuels incidents, utilisation actuelle, ainsi que des critères environnementaux comme la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

Les inventaires historiques régionaux des sites sont régulièrement mis à jour pour une information toujours plus complète.

Comment accéder aux données BASIAS dans Géorisques ?

Les données BASIAS sont :

•     Intégrées au « descriptif de risques », dans la rubrique « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels »
•     Interrogeables selon des critères géographiques et d’activité, dans la section Téléchargements, rubrique BASIAS
•     Consultables via la carte interactive, rubrique Installations industrielles

Voici quelques exemples de cartes interactives pour les communes de Petit- Couronne, Grand-Quevilly et Petit-Quevilly :

Nous pouvons nous rendre compte de la densité très importante des sites industriels passés de la commune, la carte est quasi opaque.  

Le Grand-Quevilly propose une vision dense également, la lecture est difficile. Je vous invite toutefois à réaliser l’exercice…

BASOL

Diagnostics de pollution des sols

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En février 2017:  Sites et soles pollués- Ministère de la Transition écologique et Solidaire

Avril 2017: La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués est une politique de gestion des risques suivant l’usage des milieux.

Elle engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques.

Le maintien de pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu (industriel, résidentiel, …) et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de leur impact sanitaire ou environnemental.

Après 10 années de mise en œuvre, la méthodologie de gestion des sites et sols pollués a été actualisée en 2017 afin de prendre en considération les retours d’expérience et les évolutions tant réglementaires que pratiques tout en réaffirmant les principes directeurs essentiels de la méthodologie. Source

En novembre 2017 : le Gouvernement divulgue une première liste nationale des établissements scolaires pollués.

« Plus de 60% des écoles ayant fait l’objet de diagnostics de pollution des sols posent problème. C’est ce que révèle le ministère de la Transition écologique en publiant une première liste nationale de 1.248 établissements. »

« Les résultats sont préoccupants puisque sur les 1.248 établissements diagnostiqués, 762 posent problème. Soit plus de 60% du total.

Les établissement sont classés en trois catégories : A, B et C. Les établissements posant problème sont ceux relevant des catégories B et C. » Source

Les résultats ont été classés en trois catégories (A, B ou C)

• La première désigne les établissements pour lesquels les sols ne présentent pas de danger spécifique. C’est le cas de 484 crèches, écoles ou lycées testés (soit environ 39%).
• La catégorie B, rassemblant 662 établissements (53%), concerne les sites dans lesquels les aménagements actuels permettent de protéger les enfants, mais qui doivent être surveillés en cas de modifications.
• Enfin, la catégorie C regroupe les établissements dans lesquels les diagnostics ont montré la présence d’agents polluants et qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques ou sanitaires. Dans la liste, 101 établissements (8%) figurent dans cette catégorie.

Une carte interactive* a été mise en place:  Carte sites aux sols pollués – Envoyé special

L’association Robin des bois est à vivement soutenir pour sa démarche en matière d’accès à l’information aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel périscolaire et aux riverains  Robin des bois -Ecoles toxiques

« Cette association a rassemblé un certain nombre de diagnostics réalisés par les pouvoirs publics dans les établissements scolaires de la région. Ils évaluent le niveau de pollution des sols, de l’air et de l’eau. Certains établissements présentent des taux anormaux. »

Voici un autre exemple souligné par France 3 en novembre 2017 pour la région des Hauts de France: Pollution inquiétante écoles – France 3 Hauts de France

Enfin, L’ enquête d’Elise Le Guevel et Claire-Marie Denis diffusée dans « Envoyé spécial » le 11 janvier 2018 pour Envoyé Special : Émission Envoyé Special « nos écoles empoisonnées »

*Je reviendrai plus longuement sur le cas du Petit- Quevilly et du résultat de ces diagnostics quant à la pollution des sols de ses écoles mais je vous laisse le soin de prendre connaissance du résultat pour « Le Petit- Quevilly » de la carte interactive:

 

Isabelle Pompe

Mise à jour 27 Février 2019