Seveso, directive européenne

SEVESO, une catastrophe

10 juillet 1976,

« Nous sommes dans l’usine chimique ICMESA, appartenant à la société suisse Givaudan (groupe Hoggmann-Laroche), située en Italie, sur le territoire de Meda, tout à côté de la petite ville de Seveso.

« Le 10 juillet 1976, à 12h37, un sifflement se fait entendre dans l’usine de produits chimiques Icmesa de Meda, petite ville italienne située à 20 km de Milan. L’augmentation soudaine de la pression dans l’un des réacteurs vient de faire sauter une soupape de sécurité.

Pendant vingt minutes, un nuage blanc, très dense, se propage au dehors du bâtiment, en direction du sud. La première commune qu’il traverse s’appelle Seveso et abrite 17 000 âmes. « Source

Dans le hangar B de l’usine, la cuve 101 engendre l’émission de ce nuage. Au bout de quatre jours, les laboratoires Hoffmann-Laroche identifient l’agent responsable, le 2,3,7,8-tetrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD).

Le 12 juillet, le travail reprend normalement dans l’usine. Après la mise en grève du personnel le 16 juillet, l’usine ferme le 18.

Les laboratoires Hoffmann-Laroche ne communiquent l’émission de TCDD aux autorités que le 19 juillet.

Jusqu’au 23 juillet, la population continue à vivre dans un milieu contaminé.

L’alarme est tirée ce jour par le Centre de recherche médicale de Roche, à Bâle. Ce dernier déclare que la population doit être évacuée, qu’il faut détruire les maisons et enterrer l’usine. L’armée entoure de barbelés 12 hectares de terrain.

Le 26 juillet, les premiers habitants sont évacués : 225 personnes quittent leur maison. Les jours suivants, on se rend compte que la zone touchée est plus vaste et 500 nouvelles personnes sont évacuées.

Le directeur général de Givaudan reconnaît qu’il n’existait aucun plan d’urgence.

L’aire touchée est d’environ 2,8 km2.

La quantité de TCDD relâchée par l’accident est sujette à de nombreux débats.  Selon les différentes études, la quantité estimée de dioxine rejetée à l’atmosphère est comprise entre 0,2 et 40 kg.

Les conséquences immédiates à Seveso

L’accident engendre des signes immédiats de risques. Les végétaux, les oiseaux et les animaux de cours sont sérieusement affectés. Les personnes se trouvant sur le chemin du nuage développent des nausées, des maux de tête, des irritations des yeux. Des enfants sont admis dans les hôpitaux des communautés locales pour des lésions de peau sur différentes parties du corps.

Environ 20 000 ha de sols sont contaminés. Immédiatement après l’accident, des niveaux de TCDD (dioxine appelée aussi dioxine de Seveso) atteignaient des valeurs de quelques milligrammes/kilogrammes, alors que pour la nouvelle végétation des années suivantes, les taux diminuaient de plusieurs ordres de grandeur.

Peu après l’accident, une augmentation de décès a été constatée chez les animaux sauvages et domestiques. La plupart était des petits herbivores, notamment des lapins et des volailles.

Un taux de mortalité proche de 100% a été noté dans les fermes où les animaux étaient nourris d’aliments provenant des zones contaminées, alors qu’une mortalité beaucoup plus faible fut constatée pour les animaux nourris d’aliments commerciaux ou provenant de zones non contaminées.

La mesure du TCDD dans le lait de vache a également montré des taux plus importants pour les fermes proches de l’usine.

Un petit nombre des animaux survivants a été évacué pour être étudié (86) pendant que le reste (77 716) a été abattu par précaution, pour les laisser en dehors de la chaîne alimentaire. » – Source

« La catastrophe chimique qui eut lieu à Seveso (Italie) en 1976 dans une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. L’accident n’a fait aucune victime, mais il a alerté l‘opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries.

 

« L’enquête sur les circonstances du désastre s’achève en 1982. Cinq membres de la direction de Givaudan sont appelés à comparaître quand le procès s’ouvre en avril 1983. Des dizaines de constitutions de parties civiles retardent la tenue des débats.

Le 26 septembre, la sentence tombe. Quatre des co-accusés sont condamnés à quatre ans de prison. Ils sont reconnus coupables d’omission de mesures de sécurité et de catastrophe par imprudence.

L’affaire a déjà pris une dimension politique. Depuis 1982, les membres de la Communauté européenne, alors au nombre de dix, doivent recenser les établissements à risques et des procédures sont désormais prévues en cas d’accidents majeurs. C’est la directive Seveso. » Source

SEVESO, une directive européenne

Les États Européens se sont alors dotés d’une politique commune de prévention avec la directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du ; elle fut remplacée par la directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le et amendée par la directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003.

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 Juillet 2012  au Journal officiel de l’Union européenne.

En vigueur depuis le , elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10 000 établissements dans l’Union Européenne, dont près de 1 200 en France.

Cette directive s’applique à tout établissement qui abrite des substances dangereuses et oblige les entreprises qui en manipulent à se déclarer aux autorités publiques.

Une entreprise Seveso est celle qui a une activité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses (par ex.: raffineries, sites (pétro)chimiques, dépôts pétroliers ou encore dépôts d’explosifs)

 

SEVESO, des sites

En France, la réglementation distingue deux seuils de classement en fonction de la dangerosité des sites. Il existe le « Seveso seuil bas » et le « Seveso seuil haut ».

La première catégorie regroupe environ 500 établissements représentant un risque important. Et la seconde compte plus de 600 établissements représentant un risque majeur.

L’entreprise doit prendre des mesures pour identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement.

La politique de prévention des risques inclut notamment l’élaboration de plans d’urgence internes et la diffusion aux autorités des informations liées aux risques, nécessaires à l’élaboration d’un plan d’urgence externe.

Le droit à l’information est primordial dans la directive : la population et les travailleurs doivent être informés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d’accidents (ils ont accès aux plans de sécurité et d’urgence et à la liste des substances dangereuses de l’usine).

Elle prévoit également la participation du public (consultation sur l’implantation d’un nouvel établissement, la modification ou la réalisation d’aménagements autour des établissements existants).

La maîtrise de l’urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est prévue dans la directive afin d’améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité.

On recense environ 1200 établissements à risques dits  » Seveso  » en France.

Le 1er juin 2015, une nouvelle directive 82/501/CEE est entrée en vigueur : Seveso III. Elle remplace la précédente et concerne près de 10 000 entreprises dans l’Union Européenne. » Source

2015

Renforcer la sécurité des sites Seveso

« Comment améliorer la sécurité des sites Seveso ? C’était la question centrale de la table ronde organisée par Ségolène Royal en juillet 2015, en présence des représentants d’exploitants de sites relevant de la directive Seveso et de hauts fonctionnaires de la défense et de la prévention des risques.

Pour améliorer la sécurité des sites, plusieurs décisions ont été prises :

En premier lieu, l’ensemble des installations Seveso ont dû répondre au questionnaire du guide de l’Ineris portant sur l’« analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme » avant fin septembre. Si ce guide n’a pas été diffusé, il vise à vérifier que l’ensemble des mesures de sécurité et de vigilances mises en place – notamment sur les points sensibles et vulnérables – sont suffisantes. Il s’en suivra une inspection de tous les sites Seveso d’ici décembre 2015 pour examiner les mesures instaurées par les exploitants. Des exercices seront également réalisés sur des sites volontaires dans les 7 zones de défense métropolitaine d’ici la fin de l’année.

Les points les plus sensibles concernent le contrôle des accès, notamment des prestataires et sous-traitants, ou encore la surveillance extérieure. Suite aux résultats de la campagne d’inspection et de contrôles et aux conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie criminel de la raffinerie de LyondellBasel, le Gouvernement pourra renforcer le cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites.

« Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux ces exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance », fait savoir le ministère de l’écologie. Il s’agira d’informer, sans pour autant diffuser des données sur les produits dangereux susceptibles d’attirer les actes malveillants.

 

L’Union des industries chimiques recommande de ne diffuser que des informations génériques.

 

Notons que pour le moment, aucune mesure de sécurité supplémentaire n’est prévue pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne relevant pas de la directive Seveso, ni pour les transports des matières dangereuses (déchets nucléaires, produits chimiques…). » Source

NORMANDIE

La Région Normandie est fortement soumise aux risques, qu’ils soient naturels, industriels, chimiques ou sanitaires.

Ces risques peuvent mettre en péril des vies, causer des dommages économiques et modifier les équilibres écologiques.

La région est concernée par tous les risques :

Risques industriels accidentels

  • 21 plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • 86 sites SEVESO (dont 49 SEVESO seuil haut)
  • plus de 10 000 km de canalisations

Risques industriels chroniques

  • Plus de 1 500 établissements soumis à autorisation
  • 230 établissements soumis à la directive IED relative aux émissions

industrielles

Risques naturels

  • 858 communes concernées par un plan de prévention des risques naturels
  • plus de 250 km de digues maritimes ou fluviales

Risques miniers Source

 

SEINE MARITIME

Suite aux résultats de recherches obtenus depuis le site du Ministère de la transition écologique et solidaire– Prévention des risques et luttes contre les pollutions/Inspection des installations classées. Nous pouvons noter, à la date de consultation du 5 avril 2019, que sur le département de la Seine-Maritime, nous comptons 901 établissements classés non seveso, 28 sites classés seuil bas, 47 sites classés seuil haut (en lecture, les trois pages suivantes):

ACCIDENTS

Des accidents technologiques ont affectés les sites du Grand-Quevilly, de Notre-Dame-de-Gravenchon ou Montville entre 2009 et 2010.

LUBRIZOL, PETIT-QUEVILLY, 2013

 

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 » lundi 4 février, la fuite n’était toujours pas neutralisée à l’entreprise Lubrizol après deux semaines de crise, cette proximité interroge l’équilibre entre enjeux économiques et impératifs de sûreté publique, souligne le journal Le Monde. « Source

OMNOVA, SANDOUVILLE, 2015

« Une intervention a été déclenchée cette nuit à l’usine de production de résines et latex située à Sandouville près du Havre. Des rejets d’ammoniaque qualifiés de « limités » par la préfecture ont été constatés. « Source

USINE BOREALIS, GRAND -QUEVILLY, 2017

Un dégagement de fumées a eu lieu au sein de l’usine chimique Borealis, rue de l’industrie au Grand-Quevilly (Seine-Maritime), mardi 23 mai 2017

Plusieurs personnes incommodées par les fumées

Toujours selon un communiqué de la direction de l’usine, il n’y a pas eu d’atteinte à l’environnement. Et la direction d’ajouter :

Plusieurs personnes d’entreprises extérieures, travaillant sur le site de Borealis Grand-Quevilly, ont été incommodées par les fumées et ont été prises en charge par notre service médical.

Par mesure de précaution, les écoles et crèches à proximité du site ont été confinées. « Des investigations sont en cours pour déterminer les causes précises de cet incident », conclut la direction.  » Source

USINE SAIPOL, DIEPPE

2 morts le 17 Février 2018

Source France 3

«  Le site n’est pas classé Seveso mais juste soumis à autorisation administrative d’exploitation et régulièrement contrôlé par la Dreal », a commenté le sous-préfet Jehan-Éric Winckler, qui a indiqué également, « après passage d’une société d’exploitation des réseaux », que l’accident n’avait causé aucune pollution de l’eau. Source

Isabelle Pompe, (Mise à jour mars 2019)

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