Pollution des sols

Suite à notre recherche sur le territoire social, nous avons noté que la présence de sites industriels était non négligeable pour les communes retenues pour cette recherche à savoir Grand-Couronne, Petit-Couronne, Grand-Quevilly et Petit-Quevilly.

Nous pouvons questionner l’impact de ces sites sur notre territoire d’habitation tout d’abord au regard de ses pollutions. Celle qui nous intéresse aujourd’hui, est celle qui concerne les sols.

Le code de l’environnement

C’est l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l’environnement qui est à l’origine du code de l’environnement (textes juridiques relatifs au droit de l’environnement)

Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes :

1. Dispositions communes,
2. Milieux physiques,
3. Espaces naturels,
4. Faune et flore,
5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
7. Protection de l’environnement en Antarctique.

L’article L 125-6 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

Depuis Geo risques, j’ai consulté le SIS (Secteur d’Information sur les Sols) afin de voir quels pouvaient être les résultats pour notre territoire. J’ai renseigné la commune du Petit-Quevilly et aucun résultat ne fut trouvé pour cette recherche. J’avais remarqué auparavant que la carte d’avancement par territoire pour l’élaboration des SIS spécifie que le département de la Seine- Maritime est [avec « SIS » en cours et « SIS déjà publiés.]

Plan national santé et environnement

L’élaboration d’un plan national santé-environnement (PNSE), sa déclinaison en régions et sa mise à jour tous les cinq ans ont été inscrites dans le code de la santé publique (article L. 1311-6 du code de la santé publique).

Le troisième plan national santé environnement (2015-2019)

Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE 1 – 2004-2008 et PNSE 2 – 2010-2014), le troisième plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l’Environnement et de la Santé.Source

Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :

• enjeux de santé prioritaires ;

• connaissance des expositions et de leurs effets ;

• recherche en santé-environnement ;

• actions territoriales, information, communication et formation.

« Le Plan national santé environnement (PNSE) a pour objectif de répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et à moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

Il existe plusieurs sortes de pollution, celle de l’air, de l’eau, des sols mais aussi la pollution sonore, lumineuse et la pollution par les déversements de pétrole /pollutions hydrocarbures, par les déchets nucléaires. Il existe pour la pollution des sols des Diagnostic pollution des sols

« La pollution des sols n’est pas la forme de pollution dont on parle le plus. La pollution excessive du sol peut entraîner la contamination de l’eau et peut donc créer d’énormes dégâts sur l’environnement. Le sol contaminé est tout sauf un endroit sûr pour les cultures, les produits chimiques par ce biais peuvent atteindre le corps des organismes vivants, une fois que sont digérés les aliments affectés. »Source

 

Un exemple , Toulouse et & l’état de son sol

« Le sol Toulousain ? Toxique. Le passé industriel de la ville ressurgit à mesure que ses parcelles sont harponnées par promoteurs immobiliers et autres bâtisseurs. Le sous-sol de ces toulousaines nouvelles générations à étages et parkings souterrains est-il pollué ? Qui veille au grain ? Il y a quelques semaines Toulouse se hissait dans plusieurs titres de presse au « 3ème rang de la ville la plus polluée ». En cause, la base de données Basol, du ministère de l’Écologie qui recense les sites pollués « ou potentiellement pollués »Source

 

 » ÉTABLISSEMENT SENSIBLE « 

La démarche « établissements sensibles » a été proposée aux responsables ou maîtres d’ouvrage en charge des établissements des secteurs public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans.

Source vidéo

Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou contiguïté avec  d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS. BASIAS – BASOL

Chacun des établissements a fait l’objet d’un diagnostic des sols adapté à la configuration des lieux et à la nature des activités industrielles passées.

A l’issue des diagnostics, les établissements sont classés dans l’une des 3 catégories suivantes :

• Catégorie A : Les sols de l’établissement ne posent pas de problème
• Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés
• Catégorie C : Les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires. (Source)

En prenant en compte les reclassements validés après transmission des dossiers, au 24 novembre 2017, les 1 248 établissements pour lesquels les diagnostics de pollution des sols ont été finalisés et remis aux maître d’ouvrage, étaient répartis de la manière suivante :

• Catégorie A : 486 établissements
• Catégorie B : 658 établissements
• Catégorie C : 104 établissements

Par ailleurs, pour 149 établissements, les diagnostics étaient encore en cours. Des rapports de diagnostic sont consultables depuis ce Lien

J’ai renseigné, dans les menus déroulants, les communes du Petit-Couronne, du Grand-Couronne et pour le Grand-Quevilly puis lancé une recherche, il a été indiqué pour les trois:  » Pas de rapport de diagnostic disponible.  » Consultation au 31 mars 2019.

 

La situation au Petit-Quevilly

Nous savons que la commune a connu un riche passé industriel depuis notamment l’implantation de Malétra en 1808. Nobel – Maletra a exploité son site industriel et sa décharge jusqu’en 1962. Date à laquelle, le quartier Nobel Maletra avec sa cité- auparavant nommée « Maurice Thorez »- aujourd’hui baptisée quartier de la piscine s’est implanté.

Entre La zone entre la Sud III et l’avenue Jean Jaurès – elle a accueilli la filature de la Foudre– se dessine, d’une part un territoire social et d’autre part, une présence de sites industriels à même d’engendrer des risques pour la santé et l’environnement encore perceptibles aujourd’hui.

Lors de l’inventaire de ses sites industriels croisés avec celui des établissements scolaires, la commune du Petit-Quevilly a fait ressortir les éléments suivants:

Depuis le site internet d’info terre, le résultat des diagnostics donne ceci:

11 établissements ont été listés, ils sont tous classés C. Voici la carte de tous les établissement scolaires recensés au Petit-Quevilly (maternelle, primaire, collège et Lycée) hors crèche et garderie.

 

Comme vous pouvez le constater sur le rapport, chaque colonne, se présente l’icône du fichier PDF, je suis allée chercher celui de l’École maternelle Gérard Philippe, voici la synthèse au 31 janvier 2017:

 

 

Isabelle Pompe, dernière mise à jour 31 mars 2019.